(Actualisé avec réaction de Qualcomm)
22 mai (Reuters) - Qualcomm QCOM.O a entravé la
concurrence sur le marché des puces modem et a abusé de sa
position dominante pour réclamer des redevances excessives sur
ses licences, a déclaré mardi une juge fédérale aux Etats-Unis.
L'action Qualcomm était indiquée en baisse de 13% à 67,50
dollars dans les transactions avant l'ouverture mercredi à Wall
Street.
"Les pratiques de Qualcomm en matière de licences ont
étouffé la concurrence sur les marchés des puces modem haut de
gamme (...) pendant des années et elles ont nui aux concurrents,
aux équipementiers et aux consommateurs", écrit la juge
américaine Lucy Koh, dans sa décision rendue mardi.
Lucy Koh a donné raison à la Federal Trade Commission (FTC).
La principale autorité en matière de concurrence aux Etats-Unis
a engagé en 2017 une action en justice contre Qualcomm, en
accusant le groupe de pratiques anticoncurrentielles pour
préserver un monopole sur ces puces modem.
Dans sa plainte, la FTC estime que les brevets que Qualcomm
propose sous licence sont des brevets dits "essentiels",
c'est-à-dire qu'ils sont indispensables au secteur pour assurer
l'interconnexion entre un appareil et un réseau mobile et
doivent donc être proposés à des tiers à des conditions
équitables, raisonnables et non discriminatoires.
La FTC accuse également Qualcomm d'avoir refusé d'accorder
des licences sur des brevets essentiels à des fabricants de
puces concurrents et d'avoir conclu un accord exclusif avec
Apple AAPL.O .
Les pratiques de Qualcomm en matière de licence sont dans le
viseur des autorités fédérales américaines depuis au moins 2014.
Des enquêtes ont également été lancées en 2009 en Asie et en
Europe.
Le fabricant américain de semi-conducteurs a demandé la
suspension du jugement et a annoncé faire appel.
(Sayanti Chakraborty à Bangalore
Bertrand Boucey et Claude Chendjou pour le service français)
Qualcomm jugé coupable d'abus de position dominante aux USA
information fournie par Reuters 22/05/2019 à 14:35
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